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Requiem pour l'exclusivité d'accès aux contenus audiovisuels des FAI ?

Contrats Concurrence Consommation - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

L'exclusivité d'accès réservée par les fournisseurs d'accès internet à leurs abonnés sur les contenus audiovisuels qu'ils ont acquis est vue avec défaveur par l'Autorité de la concurrence qui lui préfère le modèle de l'auto-distribution. Le cas Orange Sports est évidemment au coeur du débat. Une réponse du législateur est souhaitée par l'Autorité. Pour en finir avec l'exclusivité ? Autorité conc., avis n° 09-A-42, 7 juill. 2009 sur les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2009-08-01


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