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Contrat de prêt d'avion et contrat de transport aérien, il faut savoir faire la différence

Contrats Concurrence Consommation - Août 2010 - n° 8-9

EXTRAIT *

Contrat de prêt. - Avion. - Contrat de transport. - Différence Encyclopédies : Contrats-Distribution, Fasc. 2070

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 20 mai 2010, n° 09-65.835, F-D, Sté Axa corporate solutions assurance c/ Mme X et autres : JurisData n° 2010-006841

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2010-08-01


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