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Échanges (licites) d'informations dans un syndicat du secteur de l'optique

Contrats Concurrence Consommation - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Le secteur de l'optique revient devant l'Autorité après l'avis sur les réseaux de soins agréés, cette fois sous l'angle des échanges d'informations au sein du Conseil interprofessionnel de l'optique. C'est l'occasion pour l'Autorité de rappeler sa pratique décisionnelle sur les échanges d'informations, spécialement lorsqu'ils interviennent dans ce type de structure. Aut. conc., avis n° 10-A-11, 7 juin 2010 relatif au Conseil interprofessionnel de l'optique La publication de cet avis résulte d'une (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2010-08-01


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