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Une nouvelle arme redoutable contre la dépendance économique : la délocalisation...

Contrats Concurrence Consommation - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Un syndicat de producteurs d'électricité se plaignait, en autres choses, d'abus de dépendance économique commis par EDF dans les contrats d'achat de leur production et sollicitait des mesures conservatoires. Encore fallait-il démontrer qu'ils ne disposaient pas de solutions équivalentes pour l'écouler. Économiquement dépendants ? L'Autorité a trouvé la solution : l'installation à l'étranger... La pratique décisionnelle de l'Autorité autour de l'abus de dépendance économique est suffisamment rare (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Aut. conc., déc. n° 11-D-09, 8 juin 2011 relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF et RTE dans le secteur de l'électricité

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2011-08-01


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