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La synergie entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle

Contrats Concurrence Consommation - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

L'Autorité de la concurrence met ses outils d'analyse à la disposition du régulateur sectoriel des communications électroniques pour assurer l'évolution vers le bon fonctionnement des marchés de capacité des câbles sous-marins. Aut. conc., avis n° 11-A-08, 10 juin 2011, relatif à la demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2011-08-01


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