AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Août 2012 - n° 8-9Garantie des vices cachés : les nuages s'amoncellent sur les vendeurs constructeurs

Garantie des vices cachés : les nuages s'amoncellent sur les vendeurs constructeurs

Contrats Concurrence Consommation - Août 2012 - n° 8-9

A noter également par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Voir aussi, à propos d'un vendeur qui avait en partie réalisé l'installation de son poêle à bois, Cass. 3e civ., 9 févr. 2011, n° 09-71.498 : JurisData n° 2011-001371 ; Bull. civ. 2011, III, n° 24 ; Contrats, conc., consom. 2011, comm. 112. Vente. - Garantie des vices cachés. - Clause d'exclusion. - Constructeur Textes : C. civ., art. 1641 et 1643 Encyclopédies : Contrats-Distribution, Fasc. 330

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 3e civ., 11 avr. 2012, n° 11-13.198, F-D, Y c/ X : JurisData n° 2012-007857

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2012-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement