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L'imitation d'un slogan publicitaire peut être parasitaire

Contrats Concurrence Consommation - Août 2015 - n° 8-9

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Un slogan publicitaire, qui a fait l'objet d'efforts de promotion et d'investissements de la part d'une entreprise, peut être protégé sur le fondement du parasitisme contre son imitation à l'identique et non fortuite par un concurrent. Cette première moitié de l'année 2015 est déjà riche en décisions ayant condamné sur le fondement du parasitisme économique ce qui démontre la vigueur de ce concept (entre le 1er janvier 2015 et la fin juin 2015 : Cass.com., 14 avr. 2015, n° 13-26.527, parasitisme (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 9 juin 2015, n° 14-11.242, F-D, SA Auchan France c/ SAS Cora : JurisData n° 2015-014136

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2015-08-01


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