Droit des concentrations

Contrats Concurrence Consommation - Août 2013 - n° 8–9

Chronique par David BOSCO Professeur, Aix-Marseille Université (EA 4224)

EXTRAIT *

Cette livraison de notre chronique de droit des concentrations évoque les décisions des autorités française et de l'Union européenne rendues ou publiées entre novembre 2012 et avril 2013. La question pourrait être ainsi formulée : lorsqu'une autorité de concurrence connaît d'une opération de concentration, quel est l'objet de son intervention : doit-elle veiller à ce que l'opération n'altère point l'état du marché en créant ou renforçant la concentration du pouvoir économique, ou, de manière plus (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CJUE, 6 nov. 2012, aff. C-551/10 P, Éditions Odile Jacob SAS
CE, Ass., 21 déc. 2012, n° 353856 : JurisData n° 2012-030181
CE, Ass., 21 déc. 2012, n° 362347 : JurisData n° 2012-030180
CJUE, 6 nov. 2012, aff. C-551/10 P, Éditions Odile Jacob SAS
Comm. UE, déc. 30 janv. 2013, aff. COMP/M.6570, TNT Express c/ UPS
Comm. UE, déc. 27 févr. 2013, aff. COMP/M.6663, Ryanair c/ Aer Lingus III
Trib. UE, 12 déc. 2012, aff. T-332/09, Electrabel c/ Commission
Aut. conc., déc. n° 13-D-01, 31 janv. 2013 relative à la situation des groupes Réunica et Arpège au regard du I de l'article L. 430-8 du Code de commerce
CJUE, 6 nov. 2012, aff. C-553/10 P et C-554/10 P

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2013-08-01


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