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Authenticité douteuse du tableau : il fallait le dire !

Contrats Concurrence Consommation - Août 2013 - n° 8–9

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

La cour d'appel devait rechercher, comme elle y était invitée, si la responsabilité de Mme Z. et du commissaire-priseur n'était pas engagée, du seul fait, distinct de la contrefaçon, d'avoir présenté à la vente, sans la moindre réserve, un tableau dont l'authenticité douteuse était par ailleurs constatée. Un tableau est présenté en vente aux enchères publiques en 2004, accompagné d'un certificat attestant de son attribution au peintre Juan Gris. Le titulaire du droit moral sur les oeuvres de cet (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 16 mai 2013, n° 11-14.434, FS-P+B+I, X c/ Y : JurisData n° 2013-009593

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2013-08-01


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