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Le conseiller doit s'informer et savoir déconseiller

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2000 - n° 10

Commentaires par Laurent LEVENEUR

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Référence : Cass. 1re civ., 23 mai 2000, n° 912 FS-P, M. Rey c/ Sté Fiduciaire, juridique et fiscale de France (FIDAL) : Juris-Data n° 002105 Le devoir de conseil d'un conseiller juridique comporte l'obligation de s'informer de l'ensemble des conditions de l'opération d'augmentation de capital pour laquelle son concours est demandé et, le cas échéant, de la déconseiller. (...) . Attendu qu'en 1990, la société Fiduciaire, juridique et fiscale de France [FIDAL] a été chargée, en sa qualité de conseiller (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2000-10-01


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