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Encadrement des aides d'État accordées aux aéroports régionaux

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2005 - n° 10

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Comm. UE, communiqué IP/05/1097, 6 sept. 2005 La Commission européenne vient d'établir une série de lignes directrices, à publier au Journal Officiel de l'Union, qui précisent les conditions dans lesquelles des aides au démarrage peuvent être accordées aux compagnies aériennes qui ouvrent de nouvelles lignes au départ d'aéroports régionaux ou situés dans des zones excentrées. Elles clarifient également le cadre du financement public des aéroports, et notamment des investissements dans les infrastructures (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2005-10-01


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