Bataille pour la Tour Eiffel !

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2007 - n° 10

A noter également par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre de TDF, à la demande de la société towerCast (filiale à 99 % de NRJ). Pour ce faire le Conseil opère un double constat. En premier lieu, le Conseil considère que certaines pratiques mises en oeuvre par TDF, sont susceptibles d'être regardées comme des exploitations abusives de sa position dominante. Sur le marché de l'appel d'offres pour le renouvellement de la convention domaniale de la Tour Eiffel lancé par la Mairie (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Paris, 1re ch. H, 24 août 2007, TDF
Cons. conc., déc. n° 07-MC-05, 11 juill. 2007 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par TowerCast

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2007-10-01


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