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Transports maritimes : Vers un régime de pleine concurrence...

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Comm. CE, Lignes directrices SEC(2008)2151 final, 1er juill. 2008, relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux services de transport maritime : JOUE n° C 245/2, 26 sept. 2008 Adoptées par la Commission le 1er juillet 2008, les lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux services de transport maritime visant à assister les exploitants de services maritimes qui, à partir du 18 octobre 2008, ne bénéficieront plus de l'exemption par catégorie en faveur (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2008-10-01


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