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Sécurité générale des produits : modifications du Code de la consommation

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Deux ordonnances modifient le Code la consommation Ord. n° 2008-810, 22 août 2008 : Journal Officiel 23 Aout 2008 Ord. n° 2008-811, 22 août 2008 : Journal Officiel 23 Aout 2008 Code de la consommation. - Sécurité générale des produits

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2008-10-01


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