AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Octobre 2009 - n° 10La réglementation de la sécurité des produits : un risque pour l'entreprise

La réglementation de la sécurité des produits : un risque pour l'entreprise

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2009 - n° 10

Etude par Sylvie PUGNET avocat

EXTRAIT *

S'il apparaît nécessaire, à l'évidence, d'encadrer la sécurité des produits par une réglementation stricte, celle-ci peut aujourd'hui inquiéter l'entreprise, en raison de sa complexité et de son caractère pléthorique, des impératifs d'innovation technique et de sécurité juridique a priori contradictoires et, finalement, d'une sécurité « légitime » des produits difficile à apprécier. De nombreux secteurs d'activité sont désormais concernés par le risque réglementaire dont la maîtrise, en amont dès (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2009-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement