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Information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des biens, produits et emballages

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2009 - n° 10

EXTRAIT *

L. n° 2009-967, 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 54 : Journal Officiel 5 Aout 2009 L'article 54 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a pour objet de fournir aux consommateurs une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage. Les consommateurs doivent se voir proposer des produits respectueux de l'environnement (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2009-10-01


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