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Conditionnement des produits et information des consommateurs

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2009 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 56552 à M. Jean-Claude Guibal : JOAN Q, 8 sept. 2009, p. 8504 L'arrêté du 8 octobre 2008 (fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages : Journal Officiel 10 Octobre 2008) transposant, en droit national, les dispositions de la directive n° 2007/45/CE du 5 septembre 2007 est entré en application le 11 avril 2009. Il conduit à libéraliser les gammes de poids et de volume d'une quarantaine de produits alimentaires et non alimentaires préemballés. (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2009-10-01


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