AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Octobre 2009 - n° 10Fibre : l'ADLC donne ce jour un avis favorable aux projets de l'ARCEP

Fibre : l'ADLC donne ce jour un avis favorable aux projets de l'ARCEP

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2009 - n° 10

EXTRAIT *

Arcep communiqué, 22 sept 2009 Le 28 juillet 2009, l'ARCEP a transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence les projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Dans son avis, l'Autorité de la concurrence invite l'ARCEP à encadrer les échanges d'informations entre acteurs qui sont nécessaires à la mutualisation et à veiller à ce que d'éventuels nouveaux entrants puissent pénétrer (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2009-10-01


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