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Dépôt hôtelier : les voyageurs avaient placé dans le coffre-fort individuel de leur chambre des biens de trop grande valeur, au mépris des consignes de sécurité...

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2012 - n° 10

EXTRAIT *

Dépôt. - Hôtel. - Vol. - Exonération partielle de responsabilité Textes : C. civ., art. 1953 Encyclopédies : Contrats-Distribution, Fasc. 2130

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 12 juin 2012, n° 11-18.450, F-D, X c/ sté Jacques Chibois : JurisData n° 2012-013189

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2012-10-01


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