AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Octobre 2012 - n° 10Colportage de produits alimentaires : la fin d'une époque ?

Colportage de produits alimentaires : la fin d'une époque ?

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2012 - n° 10

Commentaire par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

La vente de beignets sur les plages, colportés sur de simples plateaux est illicite. Qui n'a pas un jour cédé à la tentation d'acheter des beignets, des pans-bagnats, des chichis ou autres aliments à des colporteurs qui arpentent les plages exposant, sur un plateau de bois suspendu au cou, des produits alimentaires ? Eh bien cela semble être terminé car le décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 (Journal Officiel 18 Septembre 2009) qui a repris et modifié les textes précédents applicables en l'espèce, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2012, Mustapha El A. : JurisData n° 2012-012926

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2012-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement