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Action en parasitisme rejetée : banalité du slogan publicitaire

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2013 - n° 10

A noter également par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Une société qui exploite des magasins supermarchés et hypermarchés avait conçu une campagne publicitaire autour du slogan « Chaque jour, cinq fruits et légumes à moins de 1 euro chacun – Moins de 1 euro le kilo ou la pièce tout l'été », déclinée en 2006 sur de multiples supports. Ayant constaté que l'un de ses principaux concurrents avait une campagne reprenant quasiment le même concept et le même slogan publicitaire et estimant qu'il s'agissait d'un acte de concurrence parasitaire, elle l'a assigné (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 9 juill. 2013, n° 12-23.389, F-D, Sté CSF c/ Sté distribution Casino France : JurisData n° 2013-014627

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2013-10-01


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