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Cartel des ascenseurs : la Cour confirme la condamnation

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2013 - n° 10

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

La Cour confirme pleinement l'arrêt par lequel le Tribunal de l'Union avait validé la condamnation par la Commission européenne des membres du cartel des ascenseurs. L'arrêt est l'occasion de plusieurs rappels. Cet arrêt de la Cour ressemble à beaucoup d'autres rendus ces derniers temps : le requérant, lourdement condamné par la Commission, fait feu de tout bois sur recours, discutant les jurisprudences les mieux établies, invoquant de préférence les droits et libertés fondamentaux consacrés par (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CJUE, 18 juill. 2013, aff. C-501/11, P, Schindler

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2013-10-01


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