Peut-on en finir avec l'obsolescence programmée ?

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Nicolas DUPONT maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Sudmembre du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (EA 3537)

EXTRAIT *

Si l'obsolescence programmée des biens de consommation est une pratique répandue et discutable, le législateur français ne s'est intéressé à elle que récemment. À bien des égards, les maigres propositions qu'il a émises pour endiguer le phénomène s'avèrent peu satisfaisantes. Toute la question qui se pose est donc de savoir comment lutter contre cette pratique efficacement et quels instruments juridiques mobiliser. Une pratique discrète mais généralisée. - L'obsolescence programmée des biens de consommation (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°10 . 2014-10-01


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