AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Novembre 2002 - n° 11Télésiège : où s'arrête l'obligation de sécurité de résultat de l'exploitant ?

Télésiège : où s'arrête l'obligation de sécurité de résultat de l'exploitant ?

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 11 juin 2002, n° 820 FS-P+B, Sté Allianz assurances et autre c/ Mme Lauthe et autre : Juris-Data n° 2002-014738 L'accident n'étant pas survenu au cours du débarquement, exactement défini comme le moment où l'usager doit quitter le siège sur lequel il est installé, mais à l'occasion d'une phase préliminaire, l'exploitant du télésiège restait tenu d'une obligation de résultat. (...) Sur le moyen unique, pris en ses deux branches Attendu que M Lauthe, usager d'un télésiège, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2002-11-01


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