Le consommateur et le droit de la concurrence

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2005 - n° 11

Repère par Marie MALAURIE-VIGNAL Agrégée des facultés de droitProfesseur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

EXTRAIT *

Le consommateur est au coeur des politiques de concurrence. Cette préoccupation est exprimée dans toutes les branches du droit de la concurrence et tous les acteurs de ce droit. Le droit de la concurrence déloyale, certes mis en oeuvre par les entreprises et non les victimes, prend en considération l'intérêt du consommateur. Il a, par exemple, été jugé qu'est déloyal l'acte qui trompe le consommateur (Cass. com., 8 nov. 1994, n° 93-10066, Sté Lefranc Bourgeois). La directive du 11 mai 2005 sur les (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2005-11-01


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