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Les droits de la concurrence : l'exemple des marchés publics

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2006 - n° 11

Repère par Michel BAZEX Professeur agrégé à l'université de Paris XCentre de recherche sur le droit public de l'université de Paris-X Nanterre

EXTRAIT *

Le nouveau Code des marchés publics résultant du décret du 1er août 2006 (on n'insistera pas sur le fait qu'il s'agit du troisième depuis 2001...), complété par la circulaire du 3 août 2006 « prise pour l'application du Code » (Journal Officiel 4 Aout 2006 et p. 11627) font de « la mise en concurrence » un « principe fondamental » du régime des marchés publics. « Pourquoi faut-il faire une mise en concurrence ? » interroge la circulaire d'application du Code. Et de répondre que la mise en concurrence (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2006-11-01


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