Moderniser l'économie...

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2008 - n° 11

Dossier par David BOSCO maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

EXTRAIT *

À la seule lecture de l'intitulé de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, on avait déjà de bonnes raisons de craindre qu'en fait de modernisation le législateur ne livre qu'une réforme de plus. Les termes choisis laissaient augurer d'un non-évènement, et pas seulement pour leur tour absolument immodeste. Une loi de modernisation ? Le mot est dans l'air du temps ; bien des textes contemporains se fixent une telle ambition. Et, souvent, les lois de modernisation ne sont pas grand'chose de plus que les (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2008-11-01


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