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D’étonnants cavaliers législatifs civils dans la loi de modernisation de l’économie

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2008 - n° 11

Etude par Laurent LEVENEUR professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II),directeur du laboratoire de droit civil

EXTRAIT *

Les cavaliers législatifs sont allés bon train cet été, et de subreptices amendements ont profité de la puissante monture qu’était le projet de loi pour faire passer en à peine une lecture (même pas nécessairement dans les deux chambres…) des passagers plus ou moins surprenants. Cachées dans les entrailles d’un monstre législatif ayant enflé de 44 articles à l’entrée du projet au Parlement aux 175 du texte finalement voté, quelques dispositions de la loi de modernisation de l’économie (L. n° 2008-776, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2008-11-01


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