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Protection des consommateurs : adoption de la directive Timeshare

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2008 - n° 11

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Minefe, communiqué 22 oct. 2008 La Directive « Timeshare » adoptée par le Parlement européen vise à renforcer la confiance du consommateur dans la multipropriété et à réguler ce secteur, qui représente plus de 10,5 milliards d'euros et emploie plus de 400 000 personnes en Europe. Afin de mieux adapter la protection des consommateurs à l'évolution des pratiques commerciales de ce secteur, cette directive étend le champ d'application des règles actuelles, notamment : – aux contrats de courte durée (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2008-11-01


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