AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Novembre 2008 - n° 11Où l'on voit que la théorie de la cause n'a rien de compliqué !

Où l'on voit que la théorie de la cause n'a rien de compliqué !

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa cause, dont l'existence, comme l'exactitude, doit être appréciée au moment de la conclusion du contrat On sait que, dans la jurisprudence actuelle, le prêt n'est plus toujours un contrat réel : lorsqu'il est consenti par un professionnel du crédit (à la différence du prêt consenti par un particulier, qui demeure un contrat réel, V. (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 19 juin 2008, n° 06-19.753, FS-P+B+I, H. c/ Caisse d'Épargne des Alpes : JurisData n° 2008-044407

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2008-11-01


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