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Message publicitaire et objectivité de la comparaison

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

Une publicité comparative est trompeuse par omission lorsqu'un loueur de véhicule, qui fait une publicité dans Paris, n'indique pas, dans son message publicitaire, que les prix annoncés de manière comparative, ne peuvent être pratiqués le samedi dans Paris, faute d'agence de location du loueur. Bien qu'il n'y soit pas même fait une simple allusion, les réformes initiées par la directive européenne sur les pratiques déloyales et agressives ont certainement incité la chambre commerciale de la Cour (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 1er juill. 2008, n° M 07-15.839, F-D, Sté UCAR et a. c/ Sté ADA : JurisData n° 2008-044709

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2008-11-01


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