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L'ouverture du secteur des jeux en ligne en Europe toujours en marche (arrêt Liga Portuguesa)

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2009 - n° 11

Etude par Pascal WILHELM avocat associéWilhelm & Associés et Valérie LEVY avocat à la CourWilhelm & Associés

EXTRAIT *

L'arrêt Liga Portuguesa, particulièrement attendu, ne semble pas constituer une rupture dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Au contraire, il s'inscrit dans les lignes directrices que la Cour avait dégagées dans ses arrêts précédents, les spécificités du régime portugais et la sensibilité des enjeux liés au secteur des jeux et paris expliquant sans doute la portée limitée de l'arrêt. Le secteur des jeux et paris est en pleine effervescence. Effervescence juridique (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2009-11-01


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