Le green lease : mode d'emploi

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2009 - n° 11

Focus par Pierre POPESCO avocat Herbert Smith LLP

EXTRAIT *

Avec l'adoption par le parlement des dispositions du Grenelle I et celle prochaine des dispositions du Grenelle II, la prise en compte du développement durable par l'immobilier est désormais affirmée par la loi. Mais la mise en oeuvre d'une politique de développement durable dans le domaine immobilier serait vaine si elle se limitait à la conception et à la construction des bâtiments. Elle ne fera la démonstration de son efficacité que si elle est en mesure de s'imposer dans l'exploitation des immeubles (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2009-11-01


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