AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Novembre 2009 - n° 11Surveillance des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée

Surveillance des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

Minefe, communiqué 25 sept. 2009 Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) font l'objet d'un suivi attentif des services de la DGCCRF qui effectuent depuis plusieurs années des contrôles réguliers de produits proposés sur le marché français. L'enquête réalisée en 2007 avait ainsi déjà donné lieu à deux types de suites. Les distributeurs avaient été amenés à retirer eux-mêmes quatre modèles considérés comme non conformes aux normes applicables à l'issue des tests réalisés par les laboratoires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2009-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement