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Sécurité des consommateurs et nouvelles normes européennes

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

Les États membres de l'UE ont approuvé de nouvelles normes de sécurité pour les produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, dont les couettes, les gigoteuses et les matelas, visant à prévenir de nombreux accidents du sommeil. Le vote s'est déroulé au comité pour la sécurité générale des produits à Bruxelles. Les accidents liés à l'environnement de sommeil provoquent chaque année plus de décès d'enfants que ceux causés par n'importe quel autre article de puériculture. Selon la base (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Comm. CE, communiqué n° IP/09/1554, 21 oct. 2009

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2009-11-01


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