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Plus d'un milliard d'euros d'amende dans l'affaire Intel !

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Le montant exceptionnel de cette amende est, en particulier, justifié par la gravité des pratiques reprochées à Intel, opérateur dominant du secteur des processeurs informatiques. Celui-ci a octroyé des rabais d'exclusivité et a rémunéré ses partenaires afin qu'ils diffèrent ou annulent des opérations réalisées avec la concurrence. Au-delà, la décision apporte quelques enseignements de fond sur l'analyse économique des rabais consentis par les entreprises dominantes. 1 060 000 000 d'euros. Cette (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Comm. CE, déc. 13 mai 2009, COMP/C-3/37.990, Intel : JOUE n° C 227, 22 sept. 2009, p. 13

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2009-11-01


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