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Étiquetage des produits textiles : L'UE adopte de nouvelles règles

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2010 - n° 11

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué n° IP/10/1136, 16 sept. 2010 Le Conseil européen a donné son accord au projet de règlement visant à actualiser la législation relative à la « description normalisée des fibres et l'étiquetage des produits textiles ». Le règlement actualise les règles en vigueur – concernant l'utilisation des dénominations de fibres textiles, l'étiquetage, le marquage et la détermination de la composition en fibres des produits textiles – dans le but « d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2010-11-01


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