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Négociation et courrier électronique dans le cadre de la mise en concurrence

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Catherine Prebissy-Schnall

EXTRAIT *

Le pouvoir adjudicateur peut prévoir une possible négociation avec les candidats retenus dans le cadre d'un marché à procédure adaptée. Mais il doit indiquer avec précision, dans les documents de la consultation, le support qui sera utilisé pour inviter les entreprises à participer à la phase de négociation. Alors que l'automne s'est installé avec ses feuillages dorés et ses teintes chaudes, les guides de procédures internes à l'usage des acheteurs publics continuent à fleurir : il en pousse un peu (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
TA Toulon, 17 juin 2010, req. n° 0901622, Sté ADW Network

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2010-11-01


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