Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2011 - n° 11

EXTRAIT *

Aut. conc., communiqué, 3 oct. 2011 L'Autorité de la concurrence a publié, le 3 octobre 2011, deux avis concernant l'accès des nouveaux entrants aux gares de voyageurs : – un avis sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau ferroviaire (Avis n° 11-A-15) ; – un avis relatif au projet de séparation des comptes de l'activité gares de voyageurs au sein de la SNCF (Avis n° 11-A-16).

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2011-11-01


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