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Modalités de négociation des contrats dans les filières de l'élevage

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

L'Autorité de la concurrence se prononce sur la licéité de clause de renégociation de prix au regard du droit de la concurrence. L'ADLC rejette toute révision du prix pour imprévision et en appelle aux parties à prévoir dans leurs contrats des mécanismes d'adaptation des prix. Aut. conc., avis n° 11-A-11, 12 juill. 2011 relatif aux modalités de négociation des contrats dans les filières de l'élevage dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles Dans un premier temps, le (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2011-11-01


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