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Les variantes sans offre de base dans les marchés publics

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Catherine Prébissy-Schnall

EXTRAIT *

Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 permet désormais la présentation de variantes par des candidats qui n’ont pas présenté d’offres de base (sauf interdiction posée par le pouvoir adjudicateur). Une telle modification du code des marchés publics, si elle participe assurément de ce mouvement d’optimisation des derniers publics, invite à réfléchir à son impact en matière de concurrence. D. n° 2011-1000, 25 août 2011, art. 16 : Journal Officiel 26 Aout 2011 Les variantes sans offre de base dans les (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2011-11-01


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