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Renforcement de la réglementation sur les produits cosmétiques

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2014 - n° 11

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Comm. UE, communiqué IP/14/1051, 26 sept. 2014 Les produits cosmétiques sont régis au niveau européen par le règlement (CE) n° 1223/2009. La Commission européenne a encore renforcé la protection des consommateurs, notamment celle des bébés et des jeunes enfants, en adoptant deux mesures visant à restreindre l'utilisation de trois agents conservateurs dans les produits cosmétiques La décision de la Commission fait suite à une évaluation réalisée par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2014-11-01


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