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L'escalier de Penrose. - Peut-on résorber le surendettement ?

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2015 - n° 11

Etude par Jérôme JULIEN professeur à l'Université Toulouse 1 – CapitoleInstitut de droit privé (IDP – EA 1920)

EXTRAIT *

La lutte contre le surendettement est depuis plusieurs années une préoccupation majeure du législateur. Pourtant, malgré les efforts déployés, et les nombreuses législations en la matière, le phénomène semble presque irrémédiable. Plus encore, l'augmentation constante du nombre de dossiers déposés devant les Commissions de surendettement laissent présager une inefficacité, du moins globale, de ces mesures. Est-il cependant possible d'endiguer cette évolution et, plus important encore, de s'attaquer (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°11 . 2015-11-01


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