Comment qualifier un contrat complexe ?

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 3 juill. 2001, n° 1233F-D, M. Guedj c/ M. Lhomet et autre : Juris-Data n° 3001-010725 Le contrat conclu avec un entraîneur hippique, qui assurait à la fois une mission d'entraînement et une mission d'hébergement de l'animal, s'analyse pour partie en un contrat d'entreprise et pour partie en contrat de dépôt salarié. (...) Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1915, 1927 et 1928 du Code civil ; Attendu que M. Guedj a confié son cheval « Classic (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2001-12-01


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