AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Décembre 2001 - n° 12Nouvelle confrontation entre la politique de concurrence et le sport d'une part, la protection de l'environnement d'autre part

Nouvelle confrontation entre la politique de concurrence et le sport d'une part, la protection de l'environnement d'autre part

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO

EXTRAIT *

Référence : Comm. CE déc., n° C (2001) 1023, 19 avr. 2001, Règles de radiodiffusion de l'UEFA (aff. 37.576) : JOCE L 171, 26 juin 2001 1 ESPÈCE : L'UEFA est une association d'associations d'entreprises et constitue elle-même une entreprise dans la mesure où elle exerce des activités économiques telles que la vente de droits commerciaux sur les compétitions qu'elle organise, même si certaines entités sont sans but lucratif et qu'il convient de réserver toute activité culturelle ou sociale qu'elles (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2001-12-01


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