AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Décembre 2005 - n° 12La directive sur les additifs alimentaires définitivement adoptée.

La directive sur les additifs alimentaires définitivement adoptée.

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Avec l'aval du Parlement européen donné le 26 octobre dernier, la future directive sur les additifs alimentaires a été définitivement validée. Elle actualisera le cadre réglementaire (la directive n° 95/2/CE sur les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants) au regard du progrès technique et scientifique et des nouveaux produits. Cette révision permettra l'autorisation de nouvelles substances et la réévaluation de certaines dispositions antérieures, relatives par exemple aux (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2005-12-01


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