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Le CNC publie trois avis sur l'électricité, les transports et l'ouverture des marchés énergétiques

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Lors de sa réunion du 27 septembre 2005, le Bureau du Conseil National de la Consommation (CNC) a adopté ses trois premiers avis depuis sa réforme au printemps 2005. Le premier porte sur la sécurité des installations électriques des particuliers, et propose de suivre un plan, composé de 11 actions contre les accidents liés aux installations électriques. Le texte envisage de fixer un cadre juridique pour la mise en sécurité des installations électriques anciennes, de mettre progressivement en oeuvre (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Conseil National de la Consommation, comm. 4 nov. 2005

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2005-12-01


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