AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Décembre 2008 - n° 12Le nouveau droit de la concurrence : quel impact sur les relations contractuelles ?

Le nouveau droit de la concurrence : quel impact sur les relations contractuelles ?

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2008 - n° 12

Focus par Muriel CHAGNY professeur à l'Université de Versaillesdirecteur du Master II de droit privé des contrats

EXTRAIT *

Droit envahissant, applicable à toute activité économique sur le marché, le droit spécial de la concurrence exerce une emprise bien réelle sur les contrats et sur le droit commun appelé à les régir. Il apparaît donc comme une contrainte que les parties à la relation contractuelle doivent savoir maîtriser, mais il peut aussi constituer une ressource susceptible d'être exploitée au soutien de la négociation comme d'un contentieux. Ainsi la prise en compte et partant, la connaissance de cet instrument (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2008-12-01


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