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Parasitisme : exigence de singularité ou de spécificité du savoir-faire

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2013 - n° 12

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

En l'absence d'un savoir-faire particulier et propre à la société Synergie, cette dernière ne saurait imputer à la société Norton un éventuel parasitisme. Le parasitisme économique suppose la reproduction de données ou d'informations résultant d'un travail intellectuel et d'un investissement propre. Cet arrêt, non publié au Bulletin, est cependant intéressant. Il rappelle des solutions classiques sur le débauchage de salariés par une entreprise concurrente – quelques mots y seront consacrés (1) et (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com,. 24 sept. 2013, n° 12-22.413, F-D, SA Synergie c/ SAS Norton Travail : JurisData n° 2013-020678

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Contrats Concurrence Consommation

N°12 . 2013-12-01


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