AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01La cession des marchés publics et des délégations de service public. - Une clarification du Conseil d'État (Avis CE, sect. fin., n° 141654, 8 juin 2000)

La cession des marchés publics et des délégations de service public. - Une clarification du Conseil d'État (Avis CE, sect. fin., n° 141654, 8 juin 2000)

Contrats et Marchés publics - Novembre 2000 - n° 01

Chronique par François LLORENS

EXTRAIT *

Si un avis était attendu avec impatience et a sans doute été accueilli avec soulagement par certains opérateurs, c'est bien celui que le Conseil d'État vient de rendre au sujet des cessions de marchés publics et de délégations de services publics (V. son texte reproduit comm. n° 24 ; AJDA 2000, p. 758, obs. L. Richer). Il règle, en effet, toute une série de questions qui, dans le contexte actuel de la vie des affaires, revêtent une importance fondamentale : que faut-il entendre par cession de contrat ? (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°1 . 2000-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement